Le sénat donne son accord : une réforme majeure des documents administratifs
Madrid, 8 avril – Une décision audacieuse du Sénat pourrait bouleverser la gestion des documents administratifs en Espagne. La chambre haute a validé une proposition de loi de Junts, visant à simplifier radicalement les démarches et à numériser une partie significative des procédures.
Un dni sans contraintes, un registre foncier en digital
Le texte phare de cette réforme est sans conteste la suppression de la prescription des certificats d'état civil – naissance, mariage, décès – et des titres de propriété. Ces documents, désormais considérés comme valables à perpétuité, deviendront accessibles en format numérique trois mois avant leur date d'expiration, sans nécessiter de déplacement vers les services de police. Une mesure ambitieuse, justifiée par le sénateur Joan Baptista Baguès, qui promet une administration « plus efficace, prévisible et orientée vers l'intérêt Général ».
Si l'initiative de Junts suscite un certain élan, elle n’est pas sans susciter des interrogations parmi les forces politiques. Le groupe populaire (PP) a salué l'« esprit » de la proposition, tout en soulignant la nécessité d'affiner certains aspects, notamment en matière de sécurité juridique. Le député du PP, Francisco Dimaria, a d'ailleurs tempéré son enthousiasme, qualifiant le projet de « travail à faire ».
Des simplifications, mais pas de miracles
La réforme prévoit également la numérisation de certaines informations relatives à la propriété immobilière – notamment les notes simples sur la propriété d'un bien – et la possibilité de les utiliser simultanément dans différents contextes, pour autant que la situation de la propriété ne change pas. Cette approche, bien que pragmatique, ne parvient pas à masquer les critiques portées par certains observateurs, qui pointent vers une simplification superficielle et potentiellement dangereuse pour la sécurité juridique.
L'objectif affiché par les promoteurs de cette réforme est clair : réduire les charges administratives, améliorer l'interopérabilité des données publiques et, surtout, libérer du temps aux citoyens. Un projet audacieux, qui, à terme, pourrait transformer la relation entre les citoyens et l'administration espagnole. Mais pour l'instant, la route est encore longue et semée d'embûches.